Modifiant le décret n° 61-26 du 16 mars 1961 portant règlement sur le solde et les allocations accessoires accordées aux fonctionnaires de la République Togolaise,
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 19 juin 1962
Numéro JO : 195
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 511