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Décret 62-085 16/06/1962

Portant modificatif à la liste annexée au décret n° 61-99 du 13 novembre 1961 autorisant la vente libre de certains produits pharmaceutique,

Domaine du texte : Santé
Date de signature : Samedi, 16 juin 1962
Numéro JO : 194
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 481
Fichier :