Modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté n°153/PM/MTAS/FP du 2 septembre 1958 fixant les conditions d'avancement d'échelles des agents permanents,
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 24 avril 1962
Numéro JO : 191
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 407