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Arrêté 9/MTP/TP/SA 07/03/1962

Instituant au Togo la plaque de symbole international d'immatriculation de véhicules routiers,

Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Mercredi, 7 mars 1962
Numéro JO : 188
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 313
Fichier :