Agréant la Société d'Industrie Textile togolaise au bénéfice du régime fiscal particulier des entreprises agréées,
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 16 mars 1962
Numéro JO : 188
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 294