Portant création des bureaux de vote dans les communes et circonscriptions administratives de la République togolaise en vue du referendum et des élections à la Présidence de la République et à l'Assemblée nationale du 9 avril 1961.
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Samedi, 25 mars 1961
Numéro JO : 154
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1