Déterminant les conditions et modalités relatives à la présentation, l'enregistrement des candidatures à la présidence de la République, au déroulement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Lundi, 13 mars 1961
Numéro JO : 148
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1