Relative à la détermination de la nouvelle solde de base et de l'indice de reclassement des fonctionnaires à partir des éléments actuels de leur rémunération.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 21 mars 1961
Numéro JO : 158
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 305