définissant les alcools de traite et les boissons alcoliques prohibées au togo et déterminant les mesures d'application pour l'exécution des dispositions du decret du 2 septembre 1922
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 30 novembre 1922
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 267