Portant modification de l'ordonnance n° 30 du 16 novembre 1970 complétant l'article 23 de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono
Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Mercredi, 10 juin 1981
Numéro JO : 18
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 6