Modifiant et complétant l'ordonnance n° 79-27 du 5 juillet 1979 portant réorganisation de l'école nationale d'administration
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 1 avril 1981
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 271