Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la Convention portant création d'un Conseil de Coopération Douanière, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mercredi, 8 novembre 1989
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 802