Fixant, par produit et par catégorie de bénéficiaires, les contingents soumis au régime de la franchise douanière, au titre des privilèges diplomatiques
Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Vendredi, 23 décembre 1988
Numéro JO : 2
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 1