mettant fin aux fonctions d'un directeur de cabinet
Domaine du texte : Fin de fonction
Date de signature : Vendredi, 11 mars 2016
Numéro JO : 61e Année N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 21
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du, 14 octobre 1992
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-b41/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement