Ordonnant la publication du Protocole relatif aux Entreprises communautaires de la CEDEAO, signé à Lomé le 23 novembre 1984
Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Lundi, 20 juin 1988
Numéro JO : 29
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 2