Portant intégration dans l'Armée Nationale Togolaise de certains militaires libérés de leurs obligations vis-à-vis de l'Armée Française
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 12 mars 1963
Numéro JO : 215
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 188