Portant intégration dans l'Armée Nationale Togolaise, de certains militaires, libérés de leurs obligations vis-à-vis de l'Armée Française
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 22 février 1963
Numéro JO : 213
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 154