Portant abrogation du décret n° 62-87 du 17 juin 1962 modifiant le décret n° 61-26 du 16 mars 1961 portant règlement sur le solde et les allocations accessoires accordées aux fonctionnaires de la République togolaise
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 22 février 1963
Numéro JO : 213
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 153