Portant modalités d'application de l'ordonnance n°4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo,
Domaine du texte : Elevage - Pêche - Chasse
Date de signature : Mercredi, 18 avril 1979
Numéro JO : 21
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 385