portant nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 29 mars 2024
Numéro JO : N°29 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut des personnels militaires des forces armées togolaises ;
- Vu la loi n° 2015-005 du 28 juillet 2015 portant statut spécial de la police nationale ;
- Vu la loi n° 2019-009 du 12 août 2019 relative à la sécurité intérieure ;
- Vu la loi n° 2022-007 du 30 mai 2022 portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
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