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Décret 2024-011/ PR 08/02/2024

portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives et régionales de 2024

Domaine du texte : ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives et régionales de 2024
Date de signature : Jeudi, 8 février 2024
Numéro JO : 69 E ANNEE N°12 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 8
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Visas sans lien :  
  • LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
  • Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires,
  • Vu la constitution du 14 octobre 1992
  • Vu la loi n° 2012-001 du 29 mai 2012 portant code électoral, ensemble les textes qui l’ont modifié
  • Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
  • Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié
  • Vu le décret n° 2024-009/PR du 8 février 2024 fixant la date des élections législatives et régionales et convoquant le corps électoral pour lesdites élections ;
  • Vu la proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
  • Le conseil des ministres entendu