Portant création et définition de la carte de chargeur du conseil national des chargeurs togolais ainsi que le montant de la redevance due pour sa délivrance ou son renouvellement
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Mardi, 2 mars 1982
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 196