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Décret 2018-053/PR 07/03/2018

PORTANT RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR VOIE COUTUMIERE DU CHEF DE CANTON DE KEMENI

Domaine du texte : PORTANT RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR VOIE COUTUMIERE DU CHEF DE CANTON DE KEMENI
Date de signature : Mercredi, 7 mars 2018
Numéro JO : N° 04
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 13
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Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
  • Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
  • Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
  • Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’applications de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
  • Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 08 mars 2014 dans le canton de Kéméni (préfecture de Tchaoudjo) en vue de la désignation du chef dudit canton ;