portant création, attributions et fonctionnement de la Cellule Présidentielle d’Exécution et de Suivi des Projets Prioritaires (CPESPP)
Domaine du texte : Projets Prioritaires (CPESPP)
Date de signature : Jeudi, 23 novembre 2017
Numéro JO : N°36
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 11
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la présidence de la République ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;