portant nomination des membres du comité de pilotage du projet d'électrification de 62 localités dans les 5 régions à partir de système solaire photovoltaïque au Togo
Date de signature : Jeudi, 23 mars 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 38
Visas sans lien :
- Vu le décret 2012-006fPR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2015-038fPR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;
- Vu l'arrêté n° 036fMMEfCAB du 17 mai 2013 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie;
- Vu l'accord signé le 4 novembre 2016 entre le gouvernement togolais et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif à la mise à disposition de la ligne de crédit de six (6) milliards de FCFA, hors taxes et hors droits de douane pour le financ
- Vu l'arrêté n° 13/MME/CAB/2017 du 21 mars 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet d'électrification de 62 localités dans les 5 régions à partir de système solaire photovoltaïque au Togo;
- Vu la lettre n° 3273IMEF/SG/DFCEP/DGFE du 13 décembre 2016 relative à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Société Africaine des Biocarburants et des Energies Renouvelables (SABER) ;
- Vu la lettre n° 0441/MEFfSG/DFCEP/DGFE du 6 mars 2017 relative à la désignation du repréSi'"'tant du ministère de l'Economie et des Finances au comité de pilotage du projet d'électrification de 62 localités par système solaire photovoltaïque au Togo