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Décret 2017-060/PR 07/04/2017

portant création, composition et attributions du dispositif institutionnel pour l'organisation du forum AGOA 2017

Domaine du texte : l'organisation du forum AGOA 2017
Date de signature : Vendredi, 7 avril 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 28
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;