plaçant les subdivisions limitrophes du Togo sous mandat britannique et de la Gold-Coast sous le régime du danger imminent pour la santé publique
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Vendredi, 22 janvier 1937
Numéro JO : 319
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 78