fixant les taux minima et maxima des salaires des manouevres non spécialisés et du personnel domestique pour le terrritoire du togo
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 28 novembre 1946
Numéro JO : 568
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1125