promulguant au Togo la loi n°54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Mercredi, 5 mai 1954
Numéro JO : 817
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 422