modifiant l'arrêté N° 473 F du 1 er septembre 1942 fixant des prix de cession des objets de vannerie confectionnés par la main d'euvre pénale .
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 9 décembre 1944
Numéro JO : 513
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 589