général modifiant l'arrêté n°2794 du 4/08/1943 portant organisation des transports routiers sur le territoire de la fédération
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Jeudi, 10 août 1944
Numéro JO : 507
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 431