promulguant au Togo le decret n°54-475 du 3 mai 1954 portant reglement d' administration publique pour l' application du chapitre II du titre III du livre V du code de la santé publique relatif aux radio-elements artificiels
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mercredi, 19 mai 1954
Numéro JO : 820
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 496