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Arrêté 2931 26/10/1944

réglementant les mouvements de fûts vides (bois et métal) à l'intérieur de l' A.O. F.

Date de signature : Jeudi, 26 octobre 1944
Numéro JO : 511
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 527
Fichier :