relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Lundi, 28 novembre 1955
Numéro JO : 865
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 1