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Arrêté 580-49/APA 25/07/1949

portant ouverture de centres d'Etat -civil dans le cercle de Lome

Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Lundi, 25 juillet 1949
Numéro JO : 825
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 645
Fichier :