Vous êtes ici

Arrêté 436 12/07/1944

promulguant le décret qui:1° remplace par de nouvelles dispositions l'article 1 du décret du 6 août 1921, portant organisation générale du personnel des trésoreries coloniales( organisation distincte par groupe de colonies ou par colonie autonome du personnel des trésoreries); 2° intègre le personnel de la trésorerie du Togo dans le cadre de la trésorerie générale de l'A.O.F

Date de signature : Mercredi, 12 juillet 1944
Numéro JO : 506
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 416
Fichier :