abrogeant l'arrêté n° 982/AE du 23 décembre 1946 interdisant les sorties de maïs du Territoire
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 25 août 1953
Numéro JO : 793
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 639