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Arrêté 613-53/IT 24/08/1953

fixant les zones de salaires et les salaires minima interprofessionnels garantis pour le Territoire du Togo.

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Lundi, 24 août 1953
Numéro JO : 792
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 618
Fichier :