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Arrêté 513-53/SG 11/07/1953

règlementant la protection sociale des aveugles au Togo

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 11 juillet 1953
Numéro JO : 790
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 557
Fichier :