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Arrêté 565-53/AP 03/08/1953

portant création d'un centre d'Etat-Civil à Sanguéra (Cercle de Lomé

Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Lundi, 3 août 1953
Numéro JO : 791
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 594
Fichier :