promulguant au Togo le decret n°54-828 du 5aout 1954 modifiant le decret n°51-1387 du 28 novembre 1951 fixant les attributions et l'organisation generale du service des mines et de la geologie de la France
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mardi, 7 septembre 1954
Numéro JO : 830
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 800