modifiant l'artilce 6 de l'arrêté n° 414/ P du 16 juin 1947 portant création et fixant le statut du cadre local autochtone des Agents sanitaires
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mercredi, 15 février 1950
Numéro JO : 668
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 192