rendant exécutoire la délibération n° 110/Dom du 12 novembre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l'affectation au Service de l'Agriculture d'un terrain domanial sis Lomé
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 31 janvier 1950
Numéro JO : 668
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 188