rendant exécutoire la délibération n° 84/Dom du 12 novembre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo approuvant le plan du lotissement commercial du centre urbain d'Agou-Gare
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mardi, 31 janvier 1950
Numéro JO : 668
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 183