relatif à la règlementation du survol des régions maritimes par des aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (V.F.R)
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Lundi, 13 juillet 1959
Numéro JO : 101
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 576