promulguant le décret portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des stations de câble s sous-marins et des stations intercoloniales de T.S.F
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Jeudi, 11 mai 1944
Numéro JO : 504
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 368