relatif à la définition et à la mise en oeuvre des matériels de sauvetage ,de survie et de signalisation à bord des aéronefs de transport public appelés à survoler l'eau
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Lundi, 13 juillet 1959
Numéro JO : 101
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 574