Modifiant l'arrêté n° 34/MFE du 24 janvier 1973 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République togolaise
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Lundi, 18 juin 1973
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 315