modifiant l'article 18 de l'arreté N° 267P du 28 mai 1945 portant réorganisation du cadre local supérieur de l'enseignement du territoire du togo
Date de signature : Mardi, 21 mai 1946
Numéro JO : 553
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 551