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Arrêté 679 10/12/1938

portant approbation du role supplémentaire deuxieme trimestre 1938 des cotisations de la societe indigene de prevoyance de Bassari

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 10 décembre 1938
Numéro JO : 364
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 749
Fichier :